Cette initiative cible deux aspects particuliers :

• l’innovation, qui a pour but d’accroître la compétitivité des PME par l’amélioration de la gestion de leurs processus de développement de produits, de procédés et de services, et le rehaussement de leurs efforts de commercialisation de ces innovations;
• les essais et l’expérimentation en ressources naturelles, qui ont pour but d’accroître la compétitivité des PME québécoises (dans les régions désignées) en favorisant les essais et les expérimentations qui valorisent les ressources naturelles locales et le développement de nouveaux équipements plus performants et de technologies innovatrices.

Pour mieux connaître cette initiative, consultez la fiche d’information détaillée.

Suis-je admissible?

Innovation

L’initiative vise l’ensemble des PME et organismes à but non lucratif de toutes les régions et collectivités du Québec.

Essais et expérimentation en ressources naturelles

L’initiative vise les PME et organismes à but non lucratif situées dans les 7 régions suivantes : Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, Saguenay – Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec et Mauricie, ainsi que dans les 21 municipalités régionales de comté (MRC) suivantes : La Vallée de la Gatineau, Papineau, Pontiac, Charlevoix-Est, Charlevoix, Les Etchemins, L’Islet, L’Amiante, Montmagny, Nicolet-Yamaska, L’Érable, Asbestos, Le Haut-Saint-François, Le Granit, Matawinie, Montcalm, D’Autray, Antoine-Labelle, Argenteuil, Le Haut-Saint-Laurent, Acton.

Depuis plusieurs années, le Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs a guidé une multitude d’entreprises québécoises dans l’obtention d’un prêt ou d’une subvention gouvernementale . Découvrez nos plus belles réussites en parcourant les témoignages d’entreprises du Québec qui nous ont fait confiance dans l’obtention d’un prêt ou d’une subvention du gouvernement.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada offrent une multitude de programmes d’aide financière pour tous types d’entreprises et PME du Québec. Faites appel au CPEC pour vous épauler dans vos démarches de financement gouvernemental. Le CPEC et ses experts vous conseillent et vous guident vers les programmes de prêts et de subventions auxquels vous êtes éligible. Le financement d’entreprise n’a jamais été aussi simple qu’avec le CPEC.

Programmes

Selon la grandeur et le type de votre entreprise, vous pouvez être admissible à recevoir entre 100 $ et 100 000 $ sous forme de programme d’aides :

Cet argent n’est pas à rembourser. Il vous sert à investir dans les secteurs de votre entreprise définis selon les termes de la subvention. Afin de favoriser la croissance des affaires, le gouvernement répartit des milliards de dollars chaque année afin de faciliter le démarrage, la croissance et le financement des entreprises partout au Canada, sous la forme de subventions gouvernementales . L’avantage de ses programmes de prêt et financement c’est qu’il n’est pas rare qu’une agence vous accorde d’autres subventions dans le futur puisque vous répondez déjà à leurs exigences.

Prêts à intérêt réduit ou sans intérêt :

Ceux-ci sont remboursables au cours d’une période donnée, mais vous n’avez qu’à rembourser le capital. Le système bancaire est devenu un endroit hostile pour les petites entreprises à la recherche d’aide financière. Heureusement, le gouvernement fournit beaucoup d’alternatives qui s’adressent aux besoins des petites entreprises, par exemple, en appuyant les agences financières telles que la Banque de Développement du Canada.

Remboursement d’impôt ou crédits d’impôts :

Ces programmes offrent une déduction fiscale à votre entreprise pendant la période de déclaration, de sorte que vous disposiez de plus de liquidité. Il s’agit d’un domaine largement négligé par de nombreuses petites entreprises. En effet, le domaine fiscal est complexe et peu de petites entreprises sont préparées ou bien entourées pour obtenir ce genre d’aide gouvernementale. Nous pouvons vous aider à identifier ces programmes d’impôts selon votre industrie, votre domaine et selon les types de crédits ou remboursements d’impôts conçus spécialement pour votre petite entreprise.

Les assurances de gouvernement contre les risques d’entreprise :

Avec l’assurance du gouvernement (disponible pour de basses primes voire aucune prime), vous pouvez obtenir un prêt d’une institution financière beaucoup plus facilement.

La garantie de l’achat de votre produit ou de service par le gouvernement :

Une commande de ce genre vous garantit le flux de trésorerie, la confiance des consommateurs envers votre entreprise et améliore vos chances d’obtenir un financement privé.

Les informations et services gouvernementaux :

Ces programmes peuvent vous offrir des avantages à valeur pécuniaire, ainsi que l’aide dans établissement ou l’essor de votre entreprise. Certains de ses services gouvernementaux sont des programmes de formation. D’autres vous réfèrent à des conseillers qui peuvent vous aider à préciser votre projet, par exemple, en développant un plan d’affaires ou un projet de rénovation . Ces programmes sont très profitables et sont généralement disponibles à tout entrepreneur du Canada. Ils sont particulièrement utiles dans la création d’entreprise.

Les contributions remboursables conditionnelles (CRC) :

Ceci s’apparente à un capital risque pour votre entreprise à la différence qu’il ne vous sera exigé que le retour sur investissement si votre projet est un succès.

Transformez ses impôts fonciers en subventions :

Le gouvernement offre les réductions des impôts sur le revenu à plusieurs entrepreneurs dans de nombreux domaines, dans le but d’encourager l’investissement. Une réduction comme celle-ci est considérée comme une subvention du gouvernement .

Les capitaux propres :

C’est le gouvernement qui investit dans votre entreprise. Cependant, le gouvernement est moins impatient au sujet du retour sur l’investissement que le secteur privé, donc vous subirez moins de pression pour engranger des bénéfices.

Subventions liées à la réinstallation :

Dans certains domaines, il y a des fonds spéciaux disponibles pour la réinstallation des entreprises.

L’accès aux ressources :

Parfois vous avez besoin de développer vos financements en équipement ou mener une politique de R&D sur un produit, mais vous n’avez pas à votre disposition les ressources financières ou techniques. Le gouvernement peut vous aider à accéder au savoir-faire,au ressources financières et aux équipements de pointe.

Le CPEC a une grande expérience et une parfaite connaissance des sources de financement fournies par le gouvernement dans chaque province et dans chaque région du Canada.

Nos bases de données sont organisées pour faciliter la recherche de ses opportunités, par secteur ainsi que par type d’entreprise. Chaque programme de financement est renseigné pour que vous puissez y accéder facilement. De nombreux programmes et subventions sont maintenant disponibles pour les petites entreprises qualifiées déjà établies ainsi qu’en démarrage. Pour en savoir davantage, veuillez composez le 1 800-763-0945 (sans frais) ou envoyez-nous un courriel.

Contact:

• Appelez-nous sans frais au 1 800-763-0945
• Écrivez-nous: Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs, 1500 rue Bank, Suite 425 Ottawa (Ontario) Canada K1H 1B8

Toute la dynamique de la SDÉVM (CLD) converge vers un seul point : être une source de première ligne d’accès à l’information en entrepreneurship, tant par la nature que par la pertinence des services qu’elle fournit au milieu des affaires.

De plus, elle entretient des liens très étroits avec les organismes pouvant appuyer l’entrepreneur à chacune des étapes de son parcours.

Mission

La SDÉVM (CLD) coordonne des services de première ligne en accompagnement, soutien technique ou financier.  Ces services sont offerts aux PME en démarrage ou déjà en opération, tant en économie de marché qu’en économie sociale.

La SDÉVM (CLD) est la porte d’entrée des programmes Fonds local d’investissement (FLI), Jeunes Promoteurs, Soutien au travail autonome (STA), Fonds d’économie social (FES) et SOLIDE.  Elle est également mandataire de la Société d’Investissement Jeunesse.

Historique

La Société de développement économique Ville-Marie (CLD) est en opération depuis octobre 1998.

Nous avons conseillé des centaines d’entreprises depuis notre fondation. Ces entreprises emploient au moins 1 000 personnes et affichent un chiffre d’affaires de 55 millions de dollars. De plus, nous disposons de plus de 4,4 millions dans le programme Fonds Local d’Investissement (FLI).

La SDÉVM (CLD) a traité plus de 4 500 appels en 2007-2008 provenant d’entreprises d’économie de marché et d’économie sociale.

La SDÉVM (CLD) a rencontré plus de 125 groupes d’individus qui voulaient démarrer une entreprise au centre-ville, discuter de programmes de financement et de commercialisation de leurs produits et services.

De plus, la SDÉVM (CLD) a appuyé 67 entreprises d’économie sociale ou organisme communautaire ayant un projet d’économie sociale. Depuis 1998, l’enveloppe FÉS a déboursé 1 233 702$. Ces projets relèvent de l’économie sociale car ils répondent à des besoins auxquels le circuit économique traditionnel ne répond pas.

Foire aux questions

À quoi peut servir le financement octroyé par la SDÉVM?

Les fonds peuvent être utilisés pour répondre à différents besoins : acquisition d’immobilisations, acquisition de technologies et logiciels, reconstitution du fonds de roulement, développement de marchés et exportation, améliorations locatives, embauche de personnel, publicité et promotion, frais légaux pour alliances stratégiques ou brevets, etc.

Quels secteurs économiques sont éligibles au financement de la SDÉVM?

En général, tous les secteurs sont éligibles, à l’exception de ceux-ci qui sont exclus : commerces de détail, franchises, import/export (grossistes), restauration, hôtellerie et bars, gestion immobilière, projets de services financiers et de courtage en assurances, professions libérales reconnues par un Ordre (avocats, comptables, architectes, notaires, ingénieurs) sauf si le projet porte sur la création de biens.

La SDÉVM finance-t-elle des entreprises qui font de la recherche et développement?

Dans bien des cas, le financement octroyé par la SDÉVM doit coïncider avec la phase de commercialisation de l’entreprise. En effet, afin de satisfaire aux obligations de la dette, l’entreprise doit nécessairement générer des revenus.

Toutefois, la SDÉVM appuie aussi des entreprises innovantes qui poursuivent des activités de R-D. Cependant, ces mêmes entreprises doivent aussi générer des revenus, tout en faisant de la R-D : que ce soit en commercialisant d’autres produits déjà développés ou en dispensant des services-conseils qui serviront à alimenter la R-D en cours. Tout dépendant de la capacité de remboursement qui découlera de ces revenus, l’entreprise pourra être éligible au financement.

Où puis-je obtenir de l’aide pour rédiger mon plan d’affaires?

Si vous décidez de rédiger vous-mêmes votre plan d’affaires, vous pouvez vous prévaloir de certaines ressources. Il est certain que vous devrez y investir temps et énergie mais cela vous permettra de réaliser un exercice de réflexion stratégique très utile.

Dans un premier temps, vous pouvez vous baser sur des modèles existants.  Si vous désirez recevoir de la formationt du coaching à la rédaction du plan d’affaires, adressez-vous au SAJE, le Service d’aide aux jeunes entrepreneurs : http://www.jobxpress.qc.ca/saje/home.html ou http://www.sajemontrealmetro.com/ .

Si, par contre, vous préférez embaucher une ressource pour en faire la rédaction, vous bénéficiez de diverses options, à différents tarifs :

- Groupe-conseil BDC, www.bdc.ca

- Groupe-conseil Helyum (étudiants des HEC, Polytechnique et Université de Montréal), www.helyum.com

- S’il s’agit d’un plan à l’exportation : World Trade Center Montréal, http://www.ccmm.qc.ca/asp/contenu.asp?GrSection=7&lang=1&rubrique=4292

À quel Centre local de développement (CLD) dois-je m’adresser pour démarrer mon entreprise?

Le réseau des CLD offre des services de première ligne d’accompagnement ou de soutien technique ou financier auprès des entrepreneurs potentiels ou déjà en activité. Chaque CLD répond aux besoins d’un territoire bien précis. Vous devez vous adresser à celui qui correspond au territoire où vous allez démarrer votre entreprise. Pour rejoindre votre CLD : http://www.acldq.qc.ca/francais/cld/rejoindre.php .

Quelle est la différence entre l’immatriculation et l’incorporation? Quelle étape est obligatoire pour opérer une entreprise?

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur mise sur pied, s’immatriculer au registre des entreprises et déclarer leur forme juridique. L’immatriculation est donc obligatoire (http://www.req.gouv.qc.ca/a_propos/registre/obligation_immat.htm ), à l’exception du cas suivant : une entreprise individuelle (à propriétaire unique) qui opère sous un nom contenant le nom et le prénom complet de son propriétaire, et qui ne fait pas la vente au détail de tabac (par exemple : Services ménagers Guy Roy). L’immatriculation doit être renouvelée à chaque année.

Quant à l’incorporation, c’est une forme de structure juridique d’entreprise, laissée au choix de l’entrepreneur selon ses besoins et ses objectifs. Parmi les entreprises à but lucratif, il existe trois structures juridiques : entreprise individuelle, société en nom collectif et incorporation. Le fait d’incorporer l’entreprise ne dispense pas de l’obligation d’immatriculer : ce sont deux choses différentes. Cependant, s’il y a incorporation, l’immatriculation pourra se faire par la même occasion. Pour de plus amples détails sur les formes juridiques d’entreprises, consulter le lien suivant : http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiformesentreprises.htm .

Quels sont les avantages de l’incorporation?

L’incorporation comporte de nombreux avantages, parmi ceux-ci :

- Responsabilité limitée : Les pertes éventuelles se limitent aux sommes investies dans la société ou aux cautions personnelles, le cas échéant.

- Existence perpétuelle : La société continue d’exister après le décès de son ou ses propriétaires.

- Avantages fiscaux : Les comptables recommandent de se constituer en société lorsque les revenus atteignent un niveau donné.

- Meilleur accès aux capitaux : Il est plus facile de réunir des capitaux, entre autres par la vente d’actions. De plus, les compagnies ont souvent accès à des taux d’intérêt plus bas que les autres formes juridiques d’entreprises puisque les institutions financières perçoivent souvent les prêts faits aux compagnies comme étant moins risqués.

De plus amples informations sont disponibles sur le site de Corporations Canada : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/fr/Home .