Parer à l’imprévu

Bonne nouvelle : une grande variété d’options de financement publiques ou privées sont adaptées aux exportateurs. Elles ne vous protègent pas seulement des risques; elles vous aideront peut-être à décrocher des contrats. Les PME qui sont en mesure d’offrir des prêts ou des conditions de financement concurrentiels aux clients étrangers sont souvent mieux placées pour l’emporter. Ainsi, un exportateur canadien qui présente un devis pour un contrat à l’étranger pourrait étaler les conditions de paiement pour bonifier son offre.

Exportation et Développement Canada (EDC) d’Ottawa prête des fonds aux étrangers pour qu’ils puissent acheter des biens d’équipement canadiens. Cet arrangement n’exige aucune garantie sous-jacente de l’exportateur et la EDC assure les comptes clients étrangers. Ainsi, les PME peuvent assurer les comptes clients étrangers contre le non-paiement, les acheteurs insolvables ou des événements internationaux, tels qu’une guerre ou l’impossibilité de convertir une devise.

En quoi les opérations transfrontalières diffèrent-elles des opérations intérieures? Les clients étrangers disposent de quatre modes de paiement :

1. Règlement au comptant à l’avance
2. Compte ouvert ou crédit ouvert
3. Lettre de crédit
4. Recouvrement d’effets

1. Comptant à l’avance : peu de chances
Peu d’acheteurs étrangers sont disposés à payer au comptant à l’avance, sauf dans le cas de commandes à façon. Pour les services, un versement initial est de pratique courante.

2. Le crédit ouvert : risques à l’horizon
La vente à crédit ouvert est courante. C’est ainsi que la plupart des PME traitent leurs affaires sur le marché intérieur. Ce mode de paiement peut sembler sûr, particulièrement lorsque vous faites affaire avec de grands partenaires commerciaux industrialisés tels que les États-Unis. Mais attention : le risque est très élevé. D’après les statistiques de la EDC, c’est précisément en transigeant avec les États-Unis que les PME courent les plus grands risques.

Le programme d’assurance-crédit de la EDC atténue largement ce risque en couvrant jusqu’à 90 % les créances impayées. La prime moyenne dépasse à peine 1 % du montant de la facture. L’assurance-crédit peut aussi servir à consolider le fonds de roulement, puisque la plupart des banques ne prennent en garantie que les comptes clients étrangers assurés.

En vue de faciliter le traitement des paiements de vos clients américains et de limiter les délais de compensation, la Banque Laurentienne établit le compte en dollars US – Bank of America à la disposition de nos entreprises clientes qui possèdent chez elle un compte en dollars américains. Ce service vous permet de déposer et d’encaisser des chèques en dollars US par l’entremise d’un système de paiement américain. Votre entreprise peut ainsi émettre aisément des chèques tirés sur la Bank of America, située à New York.

3. La lettre de crédit : plus de sécurité
Après le paiement au comptant, la lettre de crédit est le mode de paiement le plus sûr. Pour conclure un contrat, les acheteurs étrangers demandent à leur propre banque de garantir le paiement par une lettre de crédit. L’exportateur, de son côté, peut demander à une banque canadienne de « confirmer » la lettre, ce qui lui garantit qu’il sera payé, quel que soit le comportement de la banque étrangère. Mais les exportateurs doivent savoir que toutes les lettres de crédit ne se ressemblent pas, et qu’il est sage de travailler avec une institution financière expérimentée telle que la BLC.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez communiquer avec nos spécialistes des services internationaux, qui se feront un plaisir de vous guider. De plus, d’ici janvier 2007, vous pourrez profiter de notre service en ligne pour demander ou gérer des lettres de crédit, échanger des informations et interroger nos spécialistes des services internationaux.

Les lettres de crédit offrent deux possibilités de plus aux exportateurs pressés d’obtenir le plus vite possible les rentrées de fonds correspondant à leurs commandes :

• Escompte d’une lettre de crédit à terme
  Parfois, il faut allonger les délais de règlement pour pouvoir conclure une vente. Si vous détenez une lettre de crédit liée à une lettre de change tirée sur la banque émettrice ou l’acheteur payable 30, 60, 90 ou 180 jours après l’expédition des marchandises mais avez besoin d’argent immédiatement, la banque peut vous aider. Une fois les marchandises expédiées, les documents jugés en règle par la banque émettrice et la lettre de change acceptée, vous recevrez un avis d’acceptation indiquant que vous avez le droit de recevoir un paiement après le délai négocié.Il suffit de présenter l’avis d’acceptation à une banque et de lui demander le meilleur taux d’escompte qu’elle peut accorder. Si le risque est acceptable, la banque vous avancera les fonds que vous auriez reçus à l’expiration de la lettre de change, moins un pourcentage à titre de commission. Cette commission compense le risque que l’acheteur ou sa banque ne paie pas à l’échéance.
• Lettre de crédit à paiement différé
  Dans certains pays, l’émission d’une lettre de crédit à terme oblige le demandeur (l’importateur) à payer des droits de timbre aux autorités locales sur les lettres de change. Pour lui éviter ces frais supplémentaires, un autre type de lettre de crédit a été élaboré : la lettre de crédit à paiement différé. Vous pouvez faire escompter ce genre de lettre de crédit par une banque, exactement comme vous le feriez avec le tirage d’une lettre de crédit à terme (voir ci-dessus).

4. Le recouvrement d’effets : compte géré
La quatrième option de règlement, le recouvrement d’effets, coûte moins cher qu’une lettre de crédit. Le processus comprend une lettre de change – une demande inconditionnelle de la part de l’exportateur d’un paiement à vue ou à un moment futur précisé – ainsi que des documents transférant la propriété.

Les banques agissent comme intermédiaires. Un exportateur/importateur demande à sa propre banque de fournir des directives à la banque de l’acheteur/importateur. En général, ces directives sont de transférer la propriété des biens à l’acheteur/importateur en émettant les documents à cet effet et ce, uniquement lorsque le règlement complet à vue a été effectué ou lorsque la lettre de change a été acceptée par l’acheteur/importateur. Si le paiement ou l’acceptation n’est pas effectué, la banque de l’importateur conserve le titre de propriété, habituellement le connaissement, en attendant des instructions.

Un outil de marketing à l’exportation

Le financement des exportations peut donner aux entrepreneurs un avantage pour conclure des ventes à l’étranger. Les institutions financières s’unissent maintenant pour aider les PME exportatrices.

Viser le monde, se financer localement

Avec un financement de la Exportation et Développement Canada (EDC) établi d’avance pour des marchés cibles, les exportateurs peuvent diriger leurs acheteurs vers leurs propres banques locales. La EDC organisera le financement et prendra des dispositions pour payer l’exportateur directement, à concurrence de 85 % de la valeur du contrat d’exportation à l’expédition.

Source et Article Complet: https://www.banquelaurentienne.ca/fr/entreprises/pme/pme_exportation.html

Cette initiative cible deux aspects particuliers :

• l’innovation, qui a pour but d’accroître la compétitivité des PME par l’amélioration de la gestion de leurs processus de développement de produits, de procédés et de services, et le rehaussement de leurs efforts de commercialisation de ces innovations;
• les essais et l’expérimentation en ressources naturelles, qui ont pour but d’accroître la compétitivité des PME québécoises (dans les régions désignées) en favorisant les essais et les expérimentations qui valorisent les ressources naturelles locales et le développement de nouveaux équipements plus performants et de technologies innovatrices.

Pour mieux connaître cette initiative, consultez la fiche d’information détaillée.

Suis-je admissible?

Innovation

L’initiative vise l’ensemble des PME et organismes à but non lucratif de toutes les régions et collectivités du Québec.

Essais et expérimentation en ressources naturelles

L’initiative vise les PME et organismes à but non lucratif situées dans les 7 régions suivantes : Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, Saguenay – Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec et Mauricie, ainsi que dans les 21 municipalités régionales de comté (MRC) suivantes : La Vallée de la Gatineau, Papineau, Pontiac, Charlevoix-Est, Charlevoix, Les Etchemins, L’Islet, L’Amiante, Montmagny, Nicolet-Yamaska, L’Érable, Asbestos, Le Haut-Saint-François, Le Granit, Matawinie, Montcalm, D’Autray, Antoine-Labelle, Argenteuil, Le Haut-Saint-Laurent, Acton.

Plusieurs entreprises de sécurité canadiennes existent, et il n’est pas toujours facile de faire le bon choix. Une de celles-ci a tout de même réussi à tirer son épingle du jeu: Protectron, une compagnie ayant déjà appartenue à Vidéotron.

L’entreprise compte plus de 270,000 clients satisfaits au Canada, tant pour un système d’alarme résidentiel, que pour des solutions d’affaire.

Contact:

8481, boul. Langelier
Montréal (Québec) H1P 2C3
Télécopieur : 1 888-324-7969

Importants moteurs de la croissance au sein de l’économie canadienne, les PME contribuent à déterminer le rendement actuel et l’essor futur de l’économie. Le secteur des services financiers joue un rôle de premier plan pour favoriser cet essor en fournissant aux PME le financement nécessaire à leur réussite sur le marché. Le financement leur permet par ailleurs d’investir dans la recherche-développement (R-D), ce qui contribue à stimuler l’innovation et la productivité et, ainsi, à stimuler la croissance future de l’économie canadienne par la création d’emplois et une plus grande prospérité. Or, en raison de l’hétérogénéité des PME, la demande de financement n’est pas uniforme d’une région ou d’un secteur à l’autre et diffère selon la taille ou l’étape de développement de l’entreprise. Il est donc primordial d’aborder en premier lieu la question de la répartition des PME à l’échelle du pays pour comprendre le rôle du financement dans la croissance et le développement des PME. Cela contribuera à mieux renseigner les responsables de l’élaboration des politiques en vue d’appuyer ou d’accroître l’accès au financement des PME.

La présente partie du rapport propose une description du marché des PME en 2001 en trois sections :

• La première section offre un aperçu de la répartition des PME par région et souligne les diverses structures économiques régionales au pays.
• La deuxième section offre un aperçu de la répartition des PME par secteur en 2000 et en 2001.
• La troisième section examine la répartition des PME selon la taille des entreprises (nombre d’employés) ainsi que l’importance des moyennes entreprises dans la nouvelle économie.

Conjoncture nationale et régionale

Les PME ne sont pas uniformément réparties au pays :

• provinces de l’Atlantique (7 p. 100 de la population totale) : 93 075 (6 p. 100 de l’ensemble des PME, en hausse de 9 p. 100 par rapport à 2000);
• Québec (24 p. 100 de la population totale) : 353 170 (23 p. 100 de l’ensemble des PME, en hausse de 11 p. 100 par rapport à 2000);
• Ontario (38 p. 100 de la population totale) : 533 495 (35 p. 100 de l’ensemble des PME, en hausse de 4 p. 100 par rapport à 2000);
• Manitoba, Saskatchewan et Nunavut (7 p. 100 de la population totale) : 135 391 (9 p. 100 de l’ensemble des PME, en hausse de 6 p. 100 par rapport à 2000);
• Alberta et Territoires du Nord-Ouest (10 p. 100 de la population totale) : 194 799 (13 p. 100 de l’ensemble des PME, en hausse de 2 p. 100 par rapport à 2000);
• Colombie-Britannique et Yukon (13 p. 100 de la population totale) : 204 426 (14 p. 100 de l’ensemble des PME, en hausse de 8 p. 100 par rapport à 2000);
• Canada : 1 514 356 (en hausse de 6 p. 100 par rapport à 2000).

Concentration des PME dans les régions densément peuplées
La répartition régionale des PME relève principalement de la densité de la population ainsi que d’autres facteurs, comme la concentration sectorielle. Le graphique 7 indique que plus de la moitié des PME au Canada en 2001 étaient établies en Ontario et au Québec, suivies des provinces de l’Ouest et du Canada atlantique. Tel que démontré tout au long du présent rapport, ces variations régionales quant au nombre de PME exercent une influence sur le secteur d’activité des entreprises, la structure financière (voir la partie II) et l’accès au financement. Afin d’attribuer les variations régionales au phénomène de marché approprié, des comparaisons régionales seront établies par rapport aux moyennes nationales (s’il y a lieu).

Variation des structures économiques d’une région à l’autre au pays
Certaines régions dépendent de l’agriculture et du secteur primaire, alors que dans d’autres régions, les entreprises manufacturières, de services ou de l’industrie du savoir dominent. Tel que précisé dans la partie II, les besoins de ces secteurs en matière de services financiers diffèrent, ce dont témoignent également les différences régionales. Par exemple, comparativement à d’autres régions, l’agriculture est un secteur d’une grande importance au Manitoba et en Saskatchewan (voir le tableau 9). Puisque les entreprises agricoles ont généralement besoin d’importants montants de financement par emprunt (les biens durables dont disposent couramment la plupart des exploitations agricoles pouvant servir de garantie), les résultats propres aux PME de ces régions peuvent être attribuables au fait que le secteur agricole y est prédominant.

Secteur industriel

Les données sur la répartition sectorielle des PME à l’échelle du Canada en 2001 correspondent aux résultats de l’enquête de 2000³. Près de la moitié (47 p. 100) des PME en activité faisait partie de la catégorie « autres secteurs», laquelle comprend un certain nombre d’industries de services, dont les services sociaux et de soins de santé, les services d’hébergement et de restauration ainsi que les services d’entreposage et de messageries (voir le graphique 8). Un très grand nombre de PME exploitent des entreprises agricoles ou manufacturières. Tel qu’indiqué tout au long du rapport, le secteur d’activité est l’un des principaux facteurs déterminants de la structure financière des PME (voir la partie II) et de la possibilité d’accès à certains types de financement (p. ex., prêt commercial).

Taille des entreprises

Presque toutes les entreprises canadiennes sont petites (selon le nombre d’employés)
Les travailleurs autonomes (sans employés) et les micro-entreprises (de 1 à 4 employés) forment plus de 80 p. 100 de l’ensemble des PME. Tel que précisé dans la partie II, la taille de l’entreprise est un facteur nettement déterminant de la structure financière d’une PME. Plus important encore, par rapport aux moyennes entreprises, les petites PME sont normalement moins rentables, possèdent moins d’éléments d’actif et leur ratio d’endettement est plus élevé. Par conséquent, elles éprouvent de la difficulté à accéder aux types de financement formel (p. ex., prêt commercial).

La taille des entreprises varie selon le secteur
Tel qu’illustré au graphique 9, la répartition des PME par nombre d’employés n’est pas uniforme d’un secteur à l’autre. En ce qui concerne les entreprises agricoles et celles du secteur des services (services professionnels, industrie du savoir ainsi que vente en gros et au détail), le pourcentage de micro-entreprises (de 1 à 4 employés) est plus élevé. Par comparaison, dans les secteurs primaire et manufacturier, entre autres, il s’agit généralement de grandes entreprises. Tel qu’expliqué dans la partie II, le lien entre la taille de l’entreprise et le secteur est important, puisque le secteur d’activité peut influer sur le type de propriété d’entreprises de certaines tailles. Par exemple, dans le secteur agricole, le fort pourcentage d’agriculteurs travaillant à leur compte risque d’avoir une incidence sur la structure financière de cette catégorie d’entreprises. De la même façon, le grand nombre de moyennes entreprises (de 100 à 499 employés) dans le secteur manufacturier semble influer sur la structure financière des moyennes entreprises. La partie II donne des précisions à ce sujet.

Moyennes entreprises : potentiel de croissance
Les moyennes entreprises représentent 2 p. 100 de l’ensemble des entreprises au Canada, alors qu’aux États-Unis elles constituent plus de 5 p. 100 de toutes les entreprises. Bien qu’il s’agisse d’une faible proportion de l’ensemble des PME, les moyennes entreprises se distinguent des petites entreprises par des particularités qui leur sont propres, témoignant de leur potentiel de contribution positive nettement supérieur à l’économie canadienne. Par exemple, par rapport aux petites entreprises, les moyennes entreprises :

• sont des entreprises à forte croissance⁵ (22 p. 100, contre 12 p. 100 pour les petites entreprises);
• mènent davantage de travaux de R-D (50 p. 100, contre 24 p. 100 pour les petites entreprises);
• sont davantage axées sur les exportations (47 p. 100, contre 11 p. 100 pour les petites entreprises).

La plupart des moyennes entreprises font partie de fabrication. Comme il s’agit d’entreprises à forte croissance, on peut en tirer un meilleur rendement du capital investi. Leur rendement en R-D contribue à l’innovation en matière de produits et de stratégie d’entreprise et accroît la capacité du Canada de commercialiser les produits issus de la recherche. Enfin, puisqu’elles sont prêtes à exporter, elles bénéficient d’une longueur d’avance pour affronter la concurrence mondiale. Toutefois, au nombre des principaux défis que doivent relever les petites entreprises, l’un d’eux consiste à faire la transition et de passer de petite à moyenne entreprise. À ce jour, les recherches indiquent que très peu de petites entreprises (de 1 à 99 employés) parviennent à devenir des moyennes entreprises. De 1985 à 1999, à peine un peu plus de 3 p. 100 ont réussi à faire le saut.

Source et Article Complet: http://www.pme-prf.gc.ca/eic/site/sme_fdi-prf_pme.nsf/fra/01038.html

• deux exemplaires du document de contrôle du fret (DCF);
• deux exemplaires de la facture;
• deux exemplaires remplis du formulaire B3 (PDF, 150 Ko), Douanes Canada – Formule de codage;
• les licences d’importation, les certificats sanitaires ou les formulaires exigés par d’autres ministères fédéraux;
• une Formule A, Certificat d’origine (au besoin).

Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents ou, si vous avez notre autorisation, transmettre les renseignements par voie électronique, au moyen du EDI. Pour plus de renseignements sur les options offertes à cet égard pour le contrôle du fret, la mainlevée et la déclaration en détail par voie électronique.

Document de contrôle du fret

Votre transporteur utilise le DCF pour déclarer votre expédition à l’ASFC. Le DCF le plus souvent utilisé est le formulaire A8A(B), Document du contrôle du fret. Ce type de document nous sert de registre initial de l’arrivée de l’expédition. Il est aussi utilisé pour toutes les expéditions transportées sous douane jusqu’à un bureau de l’ASFC intérieur, un entrepôt d’attente ou un entrepôt de stockage.

Votre transporteur doit également vous envoyer une copie du DCF afin de vous informer de l’arrivée de votre expédition.

Le DCF doit porter un numéro de contrôle du fret (NCF) sous forme de code à barres. Les quatre premiers chiffres du NCF doivent correspondre au code du transporteur réservé au transporteur.

Facture

Vous pouvez utiliser l’un des trois modes de facturation suivants :

• une facture des douanes canadiennes (PDF, 429 Ko), que vous ou le vendeur pouvez remplir (le mémorandum D1-4-1, Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures, explique comment remplir cette facture);
• une facture commerciale contenant les mêmes renseignements qu’une facture des douanes canadiennes;
• une facture commerciale indiquant les noms de l’acheteur et du vendeur, le pays d’origine et le prix payé ou à payer et donnant une description des marchandises et une indication de leur quantité, ainsi qu’une facture des douanes canadiennes contenant le reste des renseignements.

Si vous bénéficiez du privilège de MDM, votre facture doit comprendre les éléments suivants :

• votre nom et le numéro de votre compte des importations-exportations;
• le nom de l’exportateur;
• l’unité de mesure et la quantité des marchandises;
• la valeur estimative des marchandises en dollars canadiens;
• une description détaillée des marchandises;
• le pays d’origine des marchandises;
• un numéro de transaction, en code à barres, inscrit sur la facture.

Formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage

Pour déclarer en détail des marchandises commerciales, vous devez habituellement indiquer les renseignements sur le formulaire B3 (PDF, 150 Ko), Douanes Canada – Formule de codage, qui doit comprendre les éléments suivants :

• votre nom d’importateur et votre numéro de compte des importations-exportations;
• une description des marchandises;
• la date d’expédition directe;
• le traitement tarifaire ou accords commerciaux;
• le pays d’origine;
• le classement tarifaire;
• la valeur en douane;
• les taux de droits ou de taxe appropriés;
• le calcul des droits exigibles.

Il peut se révéler plus complexe de déterminer certains de ces éléments, dont le classement tarifaire, la valeur en douane et l’origine de vos marchandises. Pour plus de précisions sur ces éléments et sur la façon dont nous pouvons vous aider, lisez Éléments du formulaire B3

À titre de nouvel importateur, vous aurez peut-être besoin d’aide pour remplir le formulaire B3. La brochure intitulée L’importation de marchandises au Canada à des fins commerciales explique, étape par étape, comment remplir ce formulaire. Il serait bon que vous consultiez aussi le mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

Licences d’importation, certificats sanitaires ou formulaires exigés

par d’autres ministères fédéraux

Certaines marchandises sont assujetties aux exigences d’autres ministères fédéraux et elles peuvent devoir être accompagnées de licences, de certificats ou faire l’objet d’examens. Nous appliquons, au nom de ces ministères, les dispositions législatives qui concernent l’importation.

Par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments examine certains produits de la viande et accorde des licences pour leur importation. En outre, toutes les drogues dont l’importation est restreinte ou contrôlée doivent être accompagnées d’une licence d’importation de Santé Canada.

Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international exige des licences d’importation pour les marchandises telles que les textiles et les vêtements, les produits agricoles et les produits d’acier, ainsi que certains produits alimentaires tels que les produits laitiers, la volaille et les oeufs.

Nous prenons les mesures suivantes :

• vérifier les licences ou effectuer des inspections pour le compte d’autres ministères fédéraux;
• retenir les marchandises, s’il y a lieu.

Veuillez communiquer avec le ministère fédéral concerné pour savoir de quels documents vous aurez besoin, le cas échéant. Pour plus de précisions sur les exigences des autres ministères fédéraux, consultez les mémorandums de la série D19.

Traitements tarifaires et accords de libre-échange

Vous devez utiliser un certificat ou une déclaration d’origine pour justifier le traitement tarifaire que vous demandez sur le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage (PDF, 150 Ko). Le traitement tarifaire dépend de plusieurs accords commerciaux qui peuvent vous être avantageux parce qu’ils offrent des taux de droit moins élevés. Vous n’êtes pas obligé de présenter le certificat ou la déclaration d’origine au moment où nous accordons la mainlevée de votre expédition, mais vous devez l’avoir en votre possession lorsque vous faites la déclaration en détail de vos marchandises. Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D11-4-2, Justification de l’origine.

Justification de l’origine

Pour justifier le traitement tarifaire que vous demandez, vous devez présenter l’un des documents suivants :

Accords de libre-échange

Certificats d’origine : À titre d’importateur, vous devez avoir un certificat d’origine pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire accordé en vertu de l’un des accords de libre-échange suivants :

• Accord de libre-échange nord-américain – présentez le formulaire B232 (PDF, 229 Ko).
• Accord de libre-échange Canada-Israël – présentez le formulaire B239 (PDF, 22 Ko).
• Accord de libre-échange Canada-Chili – présentez le formulaire B240 (PDF, 63 Ko).
• Accord de libre-échange Canada-Costa Rica – présentez le formulaire B246 (PDF, 145 Ko).

Notez que vous devez avoir un certificat d’origine pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire accordé en vertu de tout nouvel accord commercial que le Canada pourrait signer avec d’autres pays.

L’exportateur doit déterminer si les marchandises ont droit au traitement tarifaire et remplir le certificat d’origine d’après ses connaissances ou l’information fournie par le producteur des marchandises.

• Déclaration de traitement mineur aux États-Unis (ALECI)
  Le formulaire E669, Déclaration de traitement mineur aux États-Unis (ALECI) (PDF, 24 Ko), permet aux marchandises qui peuvent bénéficier des avantages accordés en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël de faire l’objet d’un traitement limité aux États-Unis. Utilisez ce formulaire si les marchandises visées par l’ALECI sont entrées sur le marché des États-Unis ou ont fait l’objet d’un traitement mineur ou d’une transformation ultérieure aux États-Unis. Le traitement ou la transformation aux États-Unis ne peut pas augmenter la valeur transactionnelle des marchandises de plus de 10 %. Vous devrez aussi présenter le certificat de l’origine ALECI, signé par l’exportateur en Israël, lorsque vous ferez la déclaration en détail des marchandises.
• Déclaration d’origine pour les expéditions de faible valeur
  Si votre expédition vaut moins de 1 600 $CAN et ne fait pas partie d’une série d’expéditions, utilisez la déclaration d’origine de l’exportateur ou du producteur pour certifier que vos marchandises sont originaires d’un territoire visé par l’ALENA, l’ALECI, l’ALECC ou l’ALECCR. Vous n’aurez pas à remplir le certificat d’origine officiel.

Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D11-4-14, Certificat d’origine.

Autres traitements tarifaires

• Formulaire A, Certificat d’origine, ou Déclaration d’origine de l’exportateur
  Le formulaire A, Certificat d’origine, et la Déclaration d’origine de l’exportateur sont produits par l’exportateur dans le pays où les marchandises ont été finies. À titre d’importateur, vous pouvez utiliser l’un ou l’autre de ces documents pour justifier une demande de traitement préférentiel en vertu du tarif de préférence général, du tarif des pays antillais du Commonwealth et, à l’exception des matières textiles et des vêtements, du tarif des pays les moins développés.

  Vous devez remplir le formulaire A et la Déclaration d’origine de l’exportateur en anglais ou en français.

  Pour en savoir plus, consultez les Mémorandums D11-4-4, Règles d’origine aux fins du tarif de préférence générale et du tarif des pays moins développés, et D11-4-5, Règles d’origine aux fins du CaribCan.

• Certificat d’origine pour les matières textiles et les vêtements originaires des pays moins développés
  Vous devez utiliser ce certificat d’origine (formulaire B255 (PDF, 23 Ko)) lorsque vous demandez le tarif des pays moins développés pour des matières textiles et des vêtements classés dans les chapitres 50 à 63 (matières textiles et vêtements) du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

  Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D11-4-4, Règles d’origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés.

• Factures
  Pour demander le tarif de la nation la plus favorisée, le tarif de l’Australie ou le tarif de la Nouvelle-Zélande, indiquez, en anglais ou en français, sur votre facture ou tout document pertinent, que vos marchandises sont originaires d’un de ces pays bénéficiaires.

  Pour en savoir plus, consultez les Mémorandums D11-4-3, Règles d’origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée, et D11-4-6, Règles d’origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie.

Pour obtenir plus de renseignements concernant le programme sur l’origine, consultez la série des Mémorandums D11.

Paiement en espèces

Si vous choisissez l’option de paiement en espèces, nous vous accorderons la mainlevée de vos marchandises une fois que nous aurons vérifié si tous vos documents de déclaration en détail sont exacts et complets et que nous aurons reçu votre paiement.

Lorsque vous payez en espèces, nous mettons votre dossier à jour dans notre système informatique, qui imprime un relevé détaillé de codage (RDC). Vous recevrez un exemplaire estampillé du RDC portant la mention « droits acquittés », qui constitue votre reçu.

Vous pouvez vous servir d’une carte de crédit pour acquitter des droits exigibles dont les montants n’excèdent pas 500 $. Nous acceptons aussi des chèques non certifiés si leur montant ne dépasse pas 2 500 $ et que les conditions énumérées ci-dessous sont remplies :

• vous avez deux pièces d’identité, dont l’une est une carte de crédit reconnue ou un permis de conduire valide du Canada;
• aucun ou un seul de vos chèques à l’ASFC (ou l’ADRC) a déjà été retourné parce qu’il était sans provision;
• aucune pénalité n’est comprise dans le paiement que vous faites;
• le chèque est celui d’une institution financière reconnue au Canada;
• le chèque n’a pas été établi par un tiers et n’est pas libellé à l’ordre d’un tiers.

Si vous ne répondez pas à tous les critères énoncés plus haut, vous pouvez quand même payer par chèque non certifié si le montant à payer ne dépasse pas 500 $. Si nous ne vous permettons pas d’utiliser de tels chèques pour le paiement d’un montant ne dépassant pas 2 500 $ parce que vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions mentionnées ci-dessus, vous pourrez bénéficier à nouveau de ce privilège un an après la date de votre dernier chèque sans provision.

Certains bureaux de douane du Canada sont équipés pour accepter les paiements par carte de débit. Étant donné que cette option de paiement n’est pas disponible dans tous les bureaux de douane, nous vous conseillons de communiquer avec votre bureau local afin d’établir si cette option y est offerte. Vous pouvez aussi demander à votre courtier de payer en votre nom.

Déclaration en détail

Vous devez présenter vos documents de déclaration en détail définitifs au plus tard cinq jours ouvrables après que nous avons accordé la mainlevée des marchandises.

Paiement

Pour acquitter les droits exigibles à l’égard des marchandises dont nous accordons la mainlevée selon le système MDM, vous avez les choix suivants :

• vous pouvez payer tous les mois en vous basant sur notre facture mensuelle;
• vous pouvez effectuer n’importe quel nombre de paiements provisoires basés sur les relevés quotidiens que nous vous envoyons.

N’oubliez pas que, lorsque vous déposez une garantie, vous bénéficiez des privilèges d’utilisation de chèques non visés pour n’importe quel montant que vous devez. À chaque mois nous vous facturerons sur le formulaire K84, Relevé de compte de l’importateur/courtier, pour tous les documents de déclaration en détail que nous aurons traités entre le 25^e jour d’un mois et le 24 ^e jour du mois suivant. Vous devez faire votre paiement au plus tard le dernier jour ouvrable de ce mois.

Source et Article Complet: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/acc-resp-fra.html

Chapitre

1. Animaux vivants (PDF, 40 Ko)
2. Viandes et abats comestibles (PDF, 78 Ko)
3. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (PDF, 69 Ko)
4. Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (PDF, 59 Ko)
5. Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (PDF, 39 Ko)

Section II : Produits du règne végétal

1. Plantes vivantes et produits de la floriculture (PDF, 41 Ko)
2. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (PDF, 218 Ko)
3. Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons (PDF, 62 Ko)
4. Café, thé, maté et épices (PDF, 43 Ko)
5. Céréales (PDF, 38 Ko)
6. Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment (PDF, 49 Ko)
7. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages (PDF, 54 Ko)
8. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux (PDF, 34 Ko)
9. Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs (PDF, 30 Ko)

Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d’origine animale ou végétale

1. Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale (PDF, 50 Ko)

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

1. Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques (PDF, 163 Ko)
2. Sucres et sucreries (PDF, 41 Ko)
3. Cacao et ses préparations (PDF, 33 Ko)
4. Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries (PDF, 81 Ko)
5. Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes (PDF, 73 Ko)
6. Préparations alimentaires diverses (PDF, 129 Ko)
7. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (PDF, 59 Ko)
8. Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux (PDF, 46 Ko)
9. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués (PDF, 121 Ko)

Section V : Produits minéraux

1. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments (PDF, 58 Ko)
2. Minerais, scories et cendres (PDF, 41 Ko)
3. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales (PDF, 58 Ko)

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes (PDF, 215 Ko)
   1. Éléments chimiques
   2. Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
   3. Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques
   4. Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
   5. Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques
   6. Divers
2. Produits chimiques organiques (PDF, 275 Ko)
   1. Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   2. Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   3. Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   4. Éthers, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   5. Composés à fonction aldéhyde
   6. Composés à fonction cétone ou à fonction quinone
   7. Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   8. Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   9. Composés à fonctions azotées
   10. Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides
   11. Provitamines, vitamines et hormones
   12. Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
   13. Autres composés organiques
3. Produits pharmaceutiques (PDF, 137 Ko)
4. Engrais (PDF, 44 Ko)
5. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres (PDF, 71 Ko)
6. Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques (PDF, 46 Ko)
7. Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre (PDF, 65 Ko)
8. Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes (PDF, 130 Ko)
9. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables (PDF, 37 Ko)
10. Produits photographiques ou cinématographiques (PDF, 52 Ko)
11. Produits divers des industries chimiques (PDF, 217 Ko)

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Matières plastiques et ouvrages en ces matières (PDF, 276 Ko)
   1. Formes primaires
   2. Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages
2. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (PDF, 108 Ko)

Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux

1. Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs (PDF, 87 Ko)
2. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (PDF, 50 Ko)
3. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices (PDF, 37 Ko)

Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie

1. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois (PDF, 225 Ko)
2. Liège et ouvrages en liège (PDF, 27 Ko)
3. Ouvrages de sparterie ou de vannerie (PDF, 31 Ko)

Section X : Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); Papier et ses applications

1. Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) (PDF, 32 Ko)
2. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton (PDF, 216 Ko)
3. Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans (PDF, 50 Ko)

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

1. Soie (PDF, 77 Ko)
2. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin (PDF, 198 Ko)
3. Coton (PDF, 162 Ko)
4. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier (PDF, 87 Ko)
5. Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles (PDF, 255 Ko)
6. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues (PDF, 259 Ko)
7. Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie (PDF, 250 Ko)
8. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (PDF, 90 Ko)
9. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies (PDF, 119 Ko)
10. Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles (PDF, 231 Ko)
11. Étoffes de bonneterie (PDF, 213Ko)
12. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie (PDF, 142 Ko)
13. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie (PDF, 152 Ko)
14. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons (PDF, 107 Ko)
    1. Autres articles textiles confectionnés
    2. Assortiments
    3. Friperie et chiffons

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

1. Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets (PDF, 143 Ko)
2. Coiffures et parties de coiffures (PDF, 33 Ko)
3. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties (PDF, 27 Ko)
4. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (PDF, 96 Ko)

Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre

1. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues (PDF, 137 Ko)
2. Produits céramiques (PDF, 49 Ko)
   1. Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires
   2. Autres produits céramiques
3. Verre et ouvrages en verre (PDF, 178 Ko)

Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies

1. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (PDF, 60 Ko)
   1. Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires
   2. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux
   3. Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

1. Fonte, fer et acier (PDF, 283 Ko)
   1. Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres
   2. Fer et aciers non alliés
   3. Aciers inoxydables
   4. Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
2. Ouvrages en fonte, fer ou acier (PDF, 273 Ko)
3. Cuivre et ouvrages en cuivre (PDF, 187 Ko)
4. Nickel et ouvrages en nickel (PDF, 63 Ko)
5. Aluminium et ouvrages en aluminium (PDF, 85 Ko)
6. (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé) (PDF, 33 Ko)
7. Plomb et ouvrages en plomb (PDF, 124 Ko)
8. Zinc et ouvrages en zinc (PDF, 61 Ko)
9. Étain et ouvrages en étain (PDF, 61 Ko)
10. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières (PDF, 70 Ko)
11. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs (PDF, 178 Ko)
12. Ouvrages divers en métaux communs (PDF, 154 Ko)

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

1. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (PDF, 738 Ko)
2. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (PDF, 482 Ko)

Section XVII : Matériel de transport

1. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications (PDF, 60 Ko)
2. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (PDF, 121 Ko)
3. Navigation aérienne ou spatiale (PDF, 49 Ko)
4. Navigation maritime ou fluviale (PDF, 48 Ko)

Section XVIII : Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils

1. Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (PDF, 157 Ko)
2. Horlogerie (PDF, 48 Ko)
3. Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments (PDF, 47 Ko)

Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

1. Armes, munitions et leurs parties et accessoires (PDF, 48 Ko)

Section XX : Marchandises et produits divers

1. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées (PDF, 69 Ko)
2. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires (PDF, 154 Ko)
3. Ouvrages divers (PDF, 61 Ko)

Section XXI : Objets d’art, de collection ou d’antiquité

Objets d’art, de collection ou d’antiquité (PDF, 108 Ko)

1. Dispositions de classification spéciale – non commerciales (PDF, 187 Ko)
   1. Dispositions d’exonération`
   2. Dispositions d’interdiction
2. Dispositions de classification spéciale – commerciales (PDF, 544 Ko)

Sommaire

Le Centre des petites et moyennes entreprises comprend des outils et des renseignements qui répondent aux besoins particuliers des importateurs et des exportateurs afin qu’ils puissent se conformer aux lois, aux règlements et aux formalités en matière de douanes. Le Centre des PME vous offre :

Site Web

Le site Web du Centre des PME contient une gamme de renseignements, y compris :

• des guides sur l’importation et un sur l’exportation;
• une foire aux questions pour les importateurs et exportateurs;
• un glossaire et une liste d’acronymes courants; et
• des formulaires et les publications fréquemment demandés; et
• des versions téléchargeables des formulaires douaniers B2 et B3.

Séances d’information et séminaires

Renseignez-vous sur divers sujets reliés à l’importation et l’exportation grâce aux séances d’information présentées par l’ASFC à la grandeur du pays.

1-800-959-2036 : Service d’information sur la frontière – SIF

Le SIF est un service téléphonique informatisé offert tous les jours, 24 heures sur 24, qui répond à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux préenregistrés sur les douanes. Il est mis à jour pour mieux répondre aux questions et aux préoccupations fréquemment soulevées par les PME.

Représentants du service à la clientèle

Dans tous les bureaux régionaux de l’ASFC, des agents sont à la disposition des PME canadiennes durant les heures normales de bureau. Ils peuvent fournir aux PME des renseignements généraux et relatifs à leur situation particulière, et répondre à leurs questions sur les formalités douanières.

Personne(s)-ressource(s) – Nouveau-Brunswick :
Agence des services frontaliers du Canada
Purdy’s Tower 2, 5e étage
1557, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3R7
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html

Source: http://www.entreprisescanada.ca/servlet/ContentServer?cid=1081944218801&pagename=CBSC_NB%2Fdisplay&lang=fr&c=Services

La définition de jeune entrepreneur varie d’une administration à l’autre. Pour certaines administrations, les jeunes ont moins de 30 ans, tandis que pour d’autres, les jeunes ont jusqu’à 35 ans.

Ouvrages de recherche

Dans la littérature qui porte sur le financement des PME appartenant à des jeunes, il existe très peu d’études contenant des données empiriques, même si on peut trouver beaucoup de preuves anecdotiques de l’existence d’obstacles à l’obtention de financement. Les PME appartenant à des jeunes doivent surmonter les mêmes obstacles que toutes les entreprises en quête de capital doivent surmonter. Toutefois, certains des obstacles sont encore plus prononcés dans ce groupe parce que le jeune entrepreneur n’a pas une longue feuille de route ni des actifs personnels assez importants à donner en garantie. À cette situation s’ajoute une forte probabilité à ne pas avoir d’antécédents en matière de crédit personnel et à être grevé souvent de gros prêts étudiants à rembourser.

Par conséquent, nombre de publications sur l’entrepreneuriat chez les jeunes et d’associations de jeunes entrepreneurs recommandent, aux fins de l’obtention de capital, les sources privées, notamment l’épargne personnelle, la famille et les amis, et les investisseurs providentiels. Des faits anecdotiques rapportés par la Banque de développement du Canada (BDC) semblent indiquer que l’argent de l’affection est la plus grande source de financement pour les jeunes entrepreneurs. Au dire d’un directeur de comptes [TRADUCTION] « D’après ce que je vois, la plupart des entreprises qui démarrent sont financées de cette manière, du moins en partie. » (Yearwood, 2000, p. 1).

Selon une étude réalisée par l’Association ontarienne des centres de consultation pour l’embauche des jeunes (AOCCEJ, 2000) sur les sources de capital de démarrage utilisées par 47 nouvelles entreprises ontariennes dans le secteur des technologies de l’information (TI),

• 46 % des jeunes (définis dans l’étude comme ayant entre 19 et 30 ans) ont utilisé des épargnes personnelles;

• 38 % ont obtenu de l’argent de la famille ou d’amis (argent de l’affection);

• 28 % ont obtenu des prêts ou une ligne de crédit d’institutions financières;

• 9 % ont obtenu des prêts pour jeunes entrepreneurs (p. 43).

Fait intéressant, seulement 9 % de ces entreprises ont utilisé des prêts pour jeunes entrepreneurs, même si ce groupe se composait de professionnels des TI très instruits (64 % avaient complété des études post-secondaires) et plein de ressources. En fait, 40 % des personnes interrogées étaient mécontentes de l’aide gouvernementale, reprochant notamment les éléments suivants : « …programmes inadéquats en faveur des entrepreneurs, prêts coûteux en raison de l’obligation pour le prêteur d’égaler les fonds alloués, formalités administratives excessives, difficulté à obtenir de l’information… ». Ces éléments pourraient expliquer implicitement pourquoi cette source de capital n’était pas utilisée plus souvent. En ce qui concerne leurs interactions avec les institutions financières, 66 % des participants à l’étude avaient eu des expériences négatives ou mitigées. En particulier, ces questions se rapportaient à des refus de prêt, à des taux d’intérêt élevés et à des frais de service élevés. De nombreux participants à cette étude avaient utilisé les services d’organismes communautaires à des fins de formation, de réseautage et de mentorat, et la plupart (82 %) en avaient eu de bonnes impressions. Pour résumer, l’étude a constaté que les pratiques gouvernementales et les institutions financières représentaient des facteurs contraignants pour ces entrepreneurs. Par ailleurs, 40 % des entrepreneurs manquaient de capital et de financement au moment de lancer leur entreprise (AOCCEJ, 2000, pp. 35-36).

Source: http://www.releve.qc.ca/quebec/Financement-des-PME-au-Canada.html

Depuis plusieurs années, le Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs a guidé une multitude d’entreprises québécoises dans l’obtention d’un prêt ou d’une subvention gouvernementale . Découvrez nos plus belles réussites en parcourant les témoignages d’entreprises du Québec qui nous ont fait confiance dans l’obtention d’un prêt ou d’une subvention du gouvernement.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada offrent une multitude de programmes d’aide financière pour tous types d’entreprises et PME du Québec. Faites appel au CPEC pour vous épauler dans vos démarches de financement gouvernemental. Le CPEC et ses experts vous conseillent et vous guident vers les programmes de prêts et de subventions auxquels vous êtes éligible. Le financement d’entreprise n’a jamais été aussi simple qu’avec le CPEC.

Programmes

Selon la grandeur et le type de votre entreprise, vous pouvez être admissible à recevoir entre 100 $ et 100 000 $ sous forme de programme d’aides :

Cet argent n’est pas à rembourser. Il vous sert à investir dans les secteurs de votre entreprise définis selon les termes de la subvention. Afin de favoriser la croissance des affaires, le gouvernement répartit des milliards de dollars chaque année afin de faciliter le démarrage, la croissance et le financement des entreprises partout au Canada, sous la forme de subventions gouvernementales . L’avantage de ses programmes de prêt et financement c’est qu’il n’est pas rare qu’une agence vous accorde d’autres subventions dans le futur puisque vous répondez déjà à leurs exigences.

Prêts à intérêt réduit ou sans intérêt :

Ceux-ci sont remboursables au cours d’une période donnée, mais vous n’avez qu’à rembourser le capital. Le système bancaire est devenu un endroit hostile pour les petites entreprises à la recherche d’aide financière. Heureusement, le gouvernement fournit beaucoup d’alternatives qui s’adressent aux besoins des petites entreprises, par exemple, en appuyant les agences financières telles que la Banque de Développement du Canada.

Remboursement d’impôt ou crédits d’impôts :

Ces programmes offrent une déduction fiscale à votre entreprise pendant la période de déclaration, de sorte que vous disposiez de plus de liquidité. Il s’agit d’un domaine largement négligé par de nombreuses petites entreprises. En effet, le domaine fiscal est complexe et peu de petites entreprises sont préparées ou bien entourées pour obtenir ce genre d’aide gouvernementale. Nous pouvons vous aider à identifier ces programmes d’impôts selon votre industrie, votre domaine et selon les types de crédits ou remboursements d’impôts conçus spécialement pour votre petite entreprise.

Les assurances de gouvernement contre les risques d’entreprise :

Avec l’assurance du gouvernement (disponible pour de basses primes voire aucune prime), vous pouvez obtenir un prêt d’une institution financière beaucoup plus facilement.

La garantie de l’achat de votre produit ou de service par le gouvernement :

Une commande de ce genre vous garantit le flux de trésorerie, la confiance des consommateurs envers votre entreprise et améliore vos chances d’obtenir un financement privé.

Les informations et services gouvernementaux :

Ces programmes peuvent vous offrir des avantages à valeur pécuniaire, ainsi que l’aide dans établissement ou l’essor de votre entreprise. Certains de ses services gouvernementaux sont des programmes de formation. D’autres vous réfèrent à des conseillers qui peuvent vous aider à préciser votre projet, par exemple, en développant un plan d’affaires ou un projet de rénovation . Ces programmes sont très profitables et sont généralement disponibles à tout entrepreneur du Canada. Ils sont particulièrement utiles dans la création d’entreprise.

Les contributions remboursables conditionnelles (CRC) :

Ceci s’apparente à un capital risque pour votre entreprise à la différence qu’il ne vous sera exigé que le retour sur investissement si votre projet est un succès.

Transformez ses impôts fonciers en subventions :

Le gouvernement offre les réductions des impôts sur le revenu à plusieurs entrepreneurs dans de nombreux domaines, dans le but d’encourager l’investissement. Une réduction comme celle-ci est considérée comme une subvention du gouvernement .

Les capitaux propres :

C’est le gouvernement qui investit dans votre entreprise. Cependant, le gouvernement est moins impatient au sujet du retour sur l’investissement que le secteur privé, donc vous subirez moins de pression pour engranger des bénéfices.

Subventions liées à la réinstallation :

Dans certains domaines, il y a des fonds spéciaux disponibles pour la réinstallation des entreprises.

L’accès aux ressources :

Parfois vous avez besoin de développer vos financements en équipement ou mener une politique de R&D sur un produit, mais vous n’avez pas à votre disposition les ressources financières ou techniques. Le gouvernement peut vous aider à accéder au savoir-faire,au ressources financières et aux équipements de pointe.

Le CPEC a une grande expérience et une parfaite connaissance des sources de financement fournies par le gouvernement dans chaque province et dans chaque région du Canada.

Nos bases de données sont organisées pour faciliter la recherche de ses opportunités, par secteur ainsi que par type d’entreprise. Chaque programme de financement est renseigné pour que vous puissez y accéder facilement. De nombreux programmes et subventions sont maintenant disponibles pour les petites entreprises qualifiées déjà établies ainsi qu’en démarrage. Pour en savoir davantage, veuillez composez le 1 800-763-0945 (sans frais) ou envoyez-nous un courriel.

Contact:

• Appelez-nous sans frais au 1 800-763-0945
• Écrivez-nous: Centre des Petites Entreprises pour Consommateurs, 1500 rue Bank, Suite 425 Ottawa (Ontario) Canada K1H 1B8