Dépôt du Plan d’action concernant les personnes handicapées 2011-2012

Le Plan d’action concernant les personnes handicapées 2011-2012 est maintenant accessible dans le site Internet de Revenu Québec. Ce plan d’action dresse un état de situation sur les mesures d’adaptation déjà en place pour le personnel et pour la clientèle de Revenu Québec, les obstacles constatés et les actions prévues.

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Précisions concernant la production de la déclaration de revenus des sociétés

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Évaluations admissibles aux fins du calcul de la TVQ concernant la vente de véhicules d’occasion

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Nouveauté concernant le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

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Nouveautés concernant le remboursement de la TVQ pour les véhicules hybrides neufs prescrits

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TPS : Rappel important concernant l’interruption temporaire de services

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Dépôt du Plan d’action concernant les personnes handicapées

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Budget provincial du 24 mai 2007 : Mesures concernant les particuliers

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Budget provincial du 24 mai 2007 : Mesures concernant les entreprises

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Nouveauté concernant le registre des biens non réclamés

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