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Séances d’information, webinaires et webémissions de l’Agence du revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance

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Séance d’information pour les installateurs dans le cadre du projet sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Comme annoncé, le gouvernement mettra en place de nouvelles mesures pour contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Ainsi, à compter du 1er septembre 2010, tous les établissements de restauration auront l’obligation de remettre au client une facture, sur laquelle devront figurer certains renseignements de base, et d’en conserver une copie. De plus, tous les [...]

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